Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site alaniparis.com.
Le vendeur est :
AL ANI
Entreprise individuelle exploitée par Basma AL ANI
Adresse : 10 bis avenue Leverrier, 77500 Chelles, France
E-mail : contact@alaniparis.com
SIREN : 941 803 447
SIRET : 941 803 447 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR76 941803447
L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site alaniparis.com par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée le « Client ».
Toute commande implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de son achat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
AL ANI propose à la vente des articles de prêt-à-porter et notamment des ensembles composés d’abayas et de sous-robes.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son modèle, sa composition lorsqu’elle est indiquée, sa couleur, sa taille et son prix, sont présentées sur sa fiche produit.
AL ANI apporte le plus grand soin aux photographies et à la présentation de ses créations. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les réglages et caractéristiques de l’écran utilisé.
Ces éventuelles différences ne limitent en aucun cas les droits légaux du Client en cas de produit non conforme à la description contractuelle.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La mise au panier d’un article ne constitue pas une réservation du produit.
Si, exceptionnellement, un produit devient indisponible après la validation d’une commande, AL ANI en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible lorsqu’aucune autre solution n’a été convenue avec le Client.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison standard est offerte en France métropolitaine.
AL ANI se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les commandes futures. Toute modification est sans incidence sur une commande déjà validée.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit renseigner les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande et s’assurer de leur exactitude.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par AL ANI, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail au Client.
AL ANI se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement au Client lors du processus de paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement intégrés à la boutique Shopify.
AL ANI n’a pas accès à l’intégralité des données bancaires confidentielles utilisées pour effectuer le paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
8. Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones de livraison proposées au moment du paiement.
La livraison standard est offerte en France métropolitaine.
Pour les autres destinations ou modes de livraison éventuellement proposés, les frais applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client lors du processus de commande.
À défaut d’indication d’un délai particulier, la livraison intervient conformément au délai maximal prévu par la réglementation applicable.
Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Si une erreur est constatée après la commande, le Client est invité à contacter AL ANI au plus vite à contact@alaniparis.com. Une modification de l’adresse ne peut toutefois être garantie après la préparation ou l’expédition du colis.
Les conditions détaillées de livraison sont également disponibles dans la Politique d’expédition du site.
9. Transfert des risques
Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par AL ANI, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.
En cas de problème de livraison, le Client doit donc contacter AL ANI, qui reste son interlocuteur pour l’exécution de la commande.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs articles faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article concerné.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :
-
contacter AL ANI à contact@alaniparis.com en exprimant clairement sa volonté de se rétracter ;
-
utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
-
utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits concernés.
11. Conditions de retour
Les articles peuvent être essayés dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques, la coupe et la taille.
Ils doivent être retournés avec leurs étiquettes d’origine et ne doivent notamment pas avoir été :
-
portés au-delà d’un simple essayage ;
-
lavés ;
-
tachés ;
-
parfumés ;
-
détériorés ;
-
retouchés ou modifiés.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Pour organiser le retour, le Client peut contacter :
contact@alaniparis.com
Les instructions ainsi que l’adresse de retour lui seront communiquées.
12. Frais de retour
Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis et à conserver sa preuve d’envoi jusqu’au traitement du remboursement.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à AL ANI, d’un article endommagé, défectueux ou non conforme. Dans ce cas, les frais nécessaires au traitement de la non-conformité ne sont pas laissés à la charge du Client.
13. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, AL ANI rembourse les sommes dues au Client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès différent avec le Client.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle AL ANI est informée de la décision de rétractation.
AL ANI peut toutefois différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Lorsque des frais de livraison standard ont été payés lors de la commande, ceux-ci sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
14. Échanges
AL ANI ne propose pas d’échange direct.
Si le Client souhaite une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, il doit retourner l’article concerné afin d’en obtenir le remboursement puis effectuer une nouvelle commande.
AL ANI ne peut garantir que l’article souhaité sera toujours disponible au moment de cette nouvelle commande.
15. Articles personnalisés ou confectionnés sur mesure
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou clairement personnalisés.
Cette exception ne concerne pas les articles standards proposés par AL ANI dans les tailles, couleurs et modèles habituels de ses collections.
16. Produits soldés ou en promotion
Les produits achetés en ligne pendant une promotion, une vente privée ou une période de soldes bénéficient du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Le fait qu’un article bénéficie d’une réduction de prix ne supprime pas, à lui seul, les droits légaux du Client.
17. Garanties légales
Les produits vendus par AL ANI bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment du droit de rétractation.
Garantie légale de conformité
AL ANI est tenue de livrer un bien conforme au contrat.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables.
La mise en conformité est réalisée sans frais pour le Client et dans les délais prévus par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Pour exercer cette garantie, le Client peut contacter :
AL ANI
E-mail : contact@alaniparis.com
Téléphone : +33 7 86 82 02 19
Adresse : 10 bis avenue Leverrier, 77500 Chelles, France
Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés existant au moment de la vente et suffisamment importants pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer cet usage de manière telle que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
IMPORTANT : l’encadré réglementaire relatif aux garanties légales prévu par l’article D. 211-2 du Code de la consommation doit également être intégré aux présentes CGV conformément au modèle officiel en vigueur.
18. Produit défectueux, endommagé ou incorrect
Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas d’article défectueux, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, il doit contacter AL ANI à :
contact@alaniparis.com
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
AL ANI examinera la situation et appliquera les droits et garanties dont bénéficie le Client.
19. Responsabilité
AL ANI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
AL ANI ne saurait toutefois être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d’un dommage résultant d’une utilisation contraire à sa destination normale.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie impérativement le consommateur en vertu de la loi.
20. Force majeure
AL ANI ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque cela est possible, AL ANI informera le Client de tout événement de cette nature susceptible d’affecter l’exécution de sa commande.
21. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons et relations avec les Clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées de traitement des données ainsi que les droits du Client sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@alaniparis.com
22. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, graphismes, logos, identité visuelle et autres contenus appartenant à AL ANI présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
23. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :
AL ANI
E-mail : contact@alaniparis.com
Téléphone : +33 7 86 82 02 19
AL ANI s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
24. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation à AL ANI afin de tenter de résoudre le différend directement.
À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AL ANI.
À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DES VENTES :
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Les modalités de saisine seront celles indiquées par le médiateur choisi.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
26. Modification des CGV
AL ANI peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Ces modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées au moment de sa conclusion.
Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
AL ANI
10 bis avenue Leverrier
77500 Chelles, France
E-mail : contact@alaniparis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des articles suivants :
Article(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client :
(uniquement si le formulaire est envoyé sur papier)